VIE PRATIQUE‎ > ‎

FORMALITES ADMINISTRATIVES

PRÉFECTURE :


Bois-l'Évêque dépend de la Préfecture de la Seine-Maritime.


CARTE ÉLECTORALE :


La demande de carte électorale sur la commune de Bois-l'Évêque doit être effectuée auprès de la mairie de Bois-l'Évêque. la carte est gratuite et est valable jusqu'à son remplacement par la suivante, ce qui intervient lors des opérations de refonte des listes électorales (en général tous les 3 à 5 ans). Pour s'inscrire sur les liste électorale de la commune de Bois-l'Évêque et ainsi recevoir sa carte d'électeur, veuillez vous rendre directement à la mairie de Bois-l'Évêque, Le Bourg aux horaires indiqués sur la page d'accueil.


PERMIS DE CONSTRUIRE :

La demande du permis de construire sur un terrain de Bois-l'Évêque doit être effectuée auprès de la mairie de Bois-l'Évêque (imprimé Cerfa n°13406*04).
Elle doit être accompagnée d'un dossier comprenant un plan de situation du terrain, un plan de masse des constructions concernées, un plan de coupe du terrain et de la construction, un document décrivant le terrain et les modalités du projet, un plan des façades et des toitures ainsi qu'une photographie situant le terrain dans son environnement proche.

Pour déposer un permis de construire, veuillez vous rendre directement à la mairie de Bois-l'Évêque, Le Bourg aux horaires indiqués sur la page d'accueil.



DÉCLARATION DE TRAVAUX :



La déclaration de travaux sur de Bois-l'Évêque doit être effectuée auprès de la mairie de Bois-l'Évêque (imprimé Cerfa n°13404*04).
Elle doit être accompagnée d'un plan indiquant l'emplacement et la surface du terrain ainsi que d'un document présentant la nature des travaux envisagés et la surface des constructions prévues s'il y a lieu.
La déclaration de travaux est traitée sous un délai de 1 mois.
Pour déposer une déclaration de travaux, veuillez vous rendre directement à la mairie de Bois-l'Évêque.


PERMIS DE DÉMOLIR :


La demande du permis de démolir sur de Bois-l'Évêque doit être effectuée auprès de la mairie de Bois-l'Évêque (imprimé Cerfa n°13405*03).
Elle doit être accompagnée d'un dossier comprenant un plan de situation mentionnant l'échelle et l'orientation du terrain concerné, un plan de masse des constructions à démolir et le cas échéant de celles à conserver ainsi que d'une photographie originale des bâtiments à détruire.
La demande du permis de construire est traitée sous un délai de 2 mois.

Pour déposer un permis de démolir, veuillez vous rendre directement à la mairie de Bois-l'Évêque.


PERMIS D’ AMÉNAGER :


La demande du permis d'aménager sur de Bois-l'Évêque doit être effectuée auprès de la mairie de Bois-l'Évêque (imprimé Cerfa n°88065-04).
Elle doit être accompagnée d'un dossier contenant un plan de situation indiquant l'échelle et l'orientation du terrain, un document décrivant le terrain et le projet d'aménagement, un plan présentant l'état actuel et les abords du terrain à aménager ainsi qu'un plan de composition d'ensemble du projet côté dans les trois dimensions donnant un aperçu du terrain après l'exécution du projet d'aménagement.
La demande du permis d'aménager est traitée sous un délai de 3 mois.

Pour déposer un permis d'aménager, veuillez vous rendre directement à la mairie de Bois-l'Évêque.


DEMANDE D'EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE :


Sur cette page, vous allez pouvoir accéder au site officiel du gouvernement de demande de casier judiciaire.
Veuillez cliquer sur ce lien pour accéder au service demandé.

La délivrance d'un extrait de casier judiciaire dépend du ministère de la justice et non celui de l'état civil de la mairie de Bois L’évêque.


DÉCLARATION DES REVENUS ET DOSSIER FISCAL :


Sur cette page, vous allez pouvoir accéder au site officiel du gouvernement pour déclarer vos revenus.
Veuillez cliquer sur ce lien pour accéder au service demandé.Ce service est un service publique du gouvernement français et ne dépend pas de l'état civil de la mairie de Bois L’évêque.

DEMANDE ACTE DE NAISSANCE :


Sur cette page, vous allez pouvoir accéder au site internet officiel du gouvernement de demande d'actes de naissance.
Veuillez cliquer sur ce lien pour accéder au service demandé.Pour demander un acte de naissance, vous pouvez bien entendu vous rendre directement à la mairie de Bois-l'Évêque.




DEMANDE D'ACTE D’ ÉTAT CIVIL :


Sur cette page, vous allez pouvoir accéder au site officiel du gouvernement de demande d'actes d'état civil.
Veuillez cliquer sur ce lien pour accéder au service demandé.Pour demander un acte d'état civil (Acte de mariage, acte de décès, acte d'enfant sans vie), vous pouvez bien entendu vous rendre directement à la mairie de Bois-l'Évêque.


DEMANDE DE CARTE D’ IDENTITÉ :


Sur cette page, vous allez pouvoir accéder au site officiel du gouvernement pour suivre l'avancement de l'obtention de votre carte d'identité.
Veuillez cliquer sur ce lien pour accéder au service demandé.Pour demander une carte d'identité française, vous pouvez bien entendu passer directement par la mairie de Bois-l'Évêque.



DEMANDE DE PASSEPORT :



Formulaire de demande d'un passeport : Pour une Personne Majeure ou Personne Mineur

Pour demander un passeport français, vous pouvez bien entendu passer directement par la mairie de Bois-l'Évêque.


PERMIS DE CONDUIRE :



Pour tout savoir sur le permis de conduire en France, merci de vous rendre sur le site officiel du permis de conduire français.


CERTIFICAT DE NON GAGE D'UN VÉHICULE :



Sur cette page, vous allez pouvoir accéder au site officiel du gouvernement de demande de certificat de non-gage.
Veuillez cliquer sur ce lien pour accéder au service demandé.


PAIEMENT OU CONTESTATION DES AMANDES PAR RADARS :

Sur cette page, vous allez pouvoir accéder au site officiel du gouvernement pour payer ou contester les amendes par radars.
Veuillez cliquer sur ce lien pour accéder au service demandé.Ce service est un service publique du gouvernement français et ne dépend pas de l'état civil de la mairie de Bois-l'Évêque.


CARTE GRISE :



Formulaire de demande de certificat d'immatriculation : Véhicule Neuf ou Véhicule d'Occasion.

Suivre la production de fabrication du certificat d’immatriculation : Ou en est votre carte grise ?

Ce service est un service publique et ne dépend pas de l'état civil de la maire de Bois L’évêque.
La délivrance d'une carte grise dépend de la préfecture du département de la Seine Maritime.


SANTÉ :



Consultation des remboursements santé :


Sur cette page, vous allez pouvoir accéder au site officiel du gouvernement pour consulter les remboursements (santé).
Veuillez cliquer sur ce lien pour accéder au service demandé.Ce service est un service publique de la caisse d'Assurance Maladie et ne dépend pas de l'état civil de la mairie de Bois L’évêque.

Demande de carte Européenne d'assurance maladie :


Sur cette page, vous allez pouvoir accéder au site officiel du gouvernement pour la demande de carte européenne d'assurance maladie.
Veuillez cliquer sur ce lien pour accéder au service demandé.Ce service est un service publique de la caisse d'Assurance Maladie et ne dépend pas de l'état civil de la mairie de Bois L’évêque.
Comments